24/10/2022 16:00
2022_42104_0031
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, dans les domaines du droit relatifs à la lutte contre l'habitat indigne (LHI),à l’instruction des autorisations de changement d’usage, de gestion immobilière,de droit de voirie, de stationnement et relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure
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MAIRIE-MARSEILLE (procédures mises en ligne avant le 22/09/2022)
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MAIRIE-MARSEILLE / VdM - Ville de Marseille - Mairie de Marseille
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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